sur la voiture immatriculée 2732 WB 94 avait été éditée par ses soins le
2 mai 2003
sur l'insistance de Marcon et au vu de la carte grise dont Lopes Da Mata était alors titulaire
Objet:
suivre, ne mentionne ni le nom et la qualité des personnes présentes aux opérations, ni les documents communiqués par le propriètaire du véhicule dont le nom n'apparaît même pas
Qu'en outre il n'y est pas certifié expressément que le véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier expert
Que ces pièces censées se rapporter à des opérations antérieures à l'établissement du rapport du
27 janvier 2003
s'appliquent à un véhicule twingo numéro 2732 WB 94 qui n'a pu recevoir cette immatriculation qu'après présentation dudit rapport aux services préfectoraux et sont impropres à corroborer les assertions de Marcon
